Le cadre réglementaire du scoutisme marin reconnu par l’Etat
Il existe en France une multitude d’associations de scoutisme parmi lesquelles 9 bénéficient d’un agrément du Ministère de la jeunesse et des sports.
Le scoutisme marin reconnu par l'État
La pratique du scoutisme marin requiert un agrément supplémentaire, propre aux exigences de sécurité et aux aspects techniques de la navigation en mer. Cet agrément est obtenu via la Commission Nationale du Scoutisme Marin (CNSM).
A ce jour , sept associations sont affiliées à la CNSM et donc reconnues pour la pratique du scoutisme marin par le Ministère de la jeunesse et des Sports.
Cinq d’entre elles pratiquent le scoutisme marin au sein de la Commission Nationale du Scoutisme Marin :
- Scouts musulmans de France ,
- Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France ,
- Scouts et guides de France ,
- Guides et scouts d’Europe ,
- Scouts Unitaires de France,
Deux d’entres elles sont habilitées mais n’offrent pas à ce jour d’activités marines.
- Eclaireurs et éclaireuses de France
- Eclaireurs et éclaireuses israélites de France
Les autres associations de scoutisme qui souhaitent naviguer et qui ne sont pas affiliées à la CNSM, relèvent de la réglementation générale des accueils collectifs de mineurs pour la pratique de la voile (*).
(*) Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles